Il faut déterminer clairement qui a créé chaque partie, quels droits ont été transférés à la société, dans quelles conditions le produit peut être utilisé, modifié ou concédé sous licence et comment ces droits sont documentés.
Services juridiques en Géorgie
Propriété intellectuelle et protection des marques en Géorgie
Le travail en propriété intellectuelle commence par l’identification de ce que le client possède réellement et de la manière dont ces actifs sont exploités commercialement. Nous conseillons sur les marques, le droit d’auteur, les logiciels et les droits de PI contractuels, notamment l’enregistrement, les licences, les cessions et les litiges.
Actifs intellectuels
Identification juridique des marques, logiciels, créations et autres actifs protégés.
Protection des droits
Analyse de la titularité, des usages autorisés et des droits juridiques relatifs à la propriété intellectuelle.
Licences et cessions
Documents de cession, de licence et accords avec les auteurs et développeurs.
Services en propriété intellectuelle
- Questions de marques
- Droit d’auteur et droits voisins
- Droits sur les logiciels et le code source
- Contrats de cession de propriété intellectuelle
- Licences et exploitation commerciale
- Actions en contrefaçon et litiges
Titularité des droits
Dans les projets technologiques notamment, il est important d’identifier et de documenter les droits patrimoniaux sur les œuvres créées par un fondateur, un salarié ou un prestataire.
Marque et enregistrement
Pour les marques, nous examinons d’abord le signe, les classes pertinentes de produits et services et l’objectif de l’enregistrement. Si l’entreprise a des projets internationaux, la stratégie ne doit pas être limitée à la seule Géorgie.
Contrats et litiges
Nous préparons des cessions, licences, accords de confidentialité et contrats technologiques. En cas d’atteinte aux droits, nous évaluons les preuves et les recours juridiques réellement disponibles.
Questions & réponses
Questions sur la protection de la propriété intellectuelle
Que doit réglementer une entreprise concernant les droits sur un logiciel ?
Pouvez-vous réviser un contrat de propriété intellectuelle ?
Oui. Nous évaluons l’étendue des droits, le territoire, la durée, la rémunération, l’exclusivité, l’utilisation de contenus préexistants, la responsabilité et les conséquences de la résiliation.
Pourquoi les droits avec les salariés ou prestataires doivent-ils être documentés par écrit ?
Des attentes informelles ne suffisent souvent pas à établir quels droits la société a réellement acquis. Des clauses écrites claires réduisent les litiges ultérieurs sur la titularité et les usages autorisés.
Pouvez-vous évaluer le risque lié à l’utilisation d’une marque ou d’un nom ?
Nous pouvons examiner les documents disponibles, les droits existants, les contrats et les aspects juridiques d’un conflit potentiel. La procédure appropriée dépend du type d’actif et de l’objectif commercial.
Que dois-je envoyer pour une première analyse de propriété intellectuelle ?
Envoyez les certificats d’enregistrement, licences, accords avec les auteurs ou prestataires, une description du produit ou de la marque et toute correspondance relative au litige.
Avez-vous besoin de protéger une marque, un logiciel ou un autre actif intellectuel ?
Indiquez-nous la nature de l’actif, son titulaire actuel et où il est utilisé. Nous pourrons ensuite déterminer si la prochaine étape appropriée est un enregistrement, un contrat, une cession ou une réponse à une atteinte aux droits.
Évaluer un actif de propriété intellectuelle