L’analyse doit porter sur les fonctions réellement exercées, les services proposés aux clients, les mouvements de fonds et d’actifs virtuels ainsi que le modèle de contrôle, et non seulement sur la manière dont la société se présente.
Services juridiques en Géorgie
Crypto, VASP et réglementation des actifs virtuels en Géorgie
Un projet d’actifs virtuels doit être analysé selon ce qu’il fait réellement, et non uniquement selon l’activité déclarée par la société. Nous évaluons le modèle de service, le périmètre réglementaire, la gouvernance, les obligations AML/KYC et la documentation nécessaire à une structure géorgienne conforme.
Modèle d’actifs virtuels
Analyse de la manière dont les fonctions réelles de l’entreprise s’inscrivent dans le cadre réglementaire.
Cadre AML/KYC
Coordination juridique des obligations de conformité, des documents internes et des processus opérationnels.
Processus réglementaire
Assistance pour la documentation et les échanges liés aux exigences réglementaires géorgiennes.
Services juridiques Crypto et VASP
- Analyse juridique du modèle économique
- Assistance juridique pour l’enregistrement VASP
- Coordination des politiques et procédures AML/KYC
- Documentation sociétaire et de gouvernance
- Contrats clients et prestataires
- Évaluation de la conformité réglementaire
Qualification de l’activité
La première étape consiste à déterminer ce que fait réellement la société : échange, transfert, conservation, plateforme d’actifs virtuels ou autre modèle. Les exigences juridiques doivent être rattachées aux fonctions opérationnelles réelles et non au seul discours commercial.
Documents et contrôles internes
Nous travaillons sur les documents sociaux, la répartition des responsabilités, les conditions clients, les contrats avec les prestataires et la documentation de conformité afin que les différentes composantes du cadre juridique soient cohérentes entre elles.
Fondateurs internationaux
Nous aidons les fondateurs étrangers à comprendre l’environnement juridique géorgien, la structure sociétaire locale et les exigences réglementaires pratiques applicables à leur modèle économique.
Questions & réponses
Questions sur la réglementation VASP et des actifs virtuels
Comment savoir si un modèle économique relève de la réglementation VASP ?
Que dois-je préparer pour l’analyse juridique d’une activité crypto ?
Un schéma du modèle économique, une description des services, le parcours client, les flux de fonds et d’actifs, les principales contreparties, les rôles techniques et les documents sociaux ou de conformité existants constituent de bons points de départ.
Pouvez-vous prendre en charge l’aspect juridique de la documentation AML/KYC ?
Oui. Le travail peut comprendre l’analyse des exigences juridiques, la coordination des politiques internes et des documents contractuels, ainsi que la vérification de la cohérence entre le processus documenté et le modèle opérationnel réel.
L’immatriculation d’une société géorgienne suffit-elle pour exercer une activité crypto ?
Non. La constitution d’une société ne répond pas à elle seule à la question réglementaire. L’activité précise, tout enregistrement ou agrément requis, le cadre de conformité et les exigences opérationnelles doivent être évalués séparément.
Pouvez-vous travailler à distance avec des fondateurs étrangers ?
Oui. Une grande partie de l’analyse du modèle économique et des documents peut être réalisée à distance, tandis que les démarches sociétaires et réglementaires devant être accomplies en Géorgie sont planifiées séparément.
Envisagez-vous une activité VASP ou crypto en Géorgie ?
Décrivez le modèle économique, les services, les catégories de clients et les flux de fonds ou d’actifs. Nous utiliserons ces informations pour identifier les questions réglementaires, AML/KYC et sociétaires à traiter.
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