Envoyez-nous une brève description du problème et indiquez s'il existe des délais applicables, des audiences judiciaires ou des jugements déjà rendus. Nous vous communiquerons la liste des documents requis selon le type de dossier.

FAQ
Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur l'organisation. La réponse à un cas spécifique dépend des documents, des délais et des circonstances factuelles.
Oui. Pour les clients étrangers et régionaux, l’examen initial et l’échange de documents peuvent être effectués à distance. Une procuration appropriée peut être requise pour la représentation.
Le bureau est à Tbilissi, cependant, selon le type d'affaire, une représentation est également possible auprès des tribunaux et des organes administratifs d'autres villes de Géorgie.
Des documents de base sont souhaitables : contrat, réclamation ou demande reconventionnelle, décision, lettre de l'agence, extrait du registre, correspondance officielle ou autre document sur lequel le litige est fondé.
De préférence le plus tôt possible, surtout si une enquête est en cours, une décision administrative a été prise, une audience judiciaire a été programmée ou s'il existe un délai de recours précis.
Oui. Les services juridiques peuvent se limiter à l'évaluation et aux commentaires d'un document spécifique, ou inclure la négociation et la préparation d'une nouvelle version du contrat.
Pas toujours. Selon le type et la base juridique de la décision, il peut être nécessaire de la reconnaître en Géorgie ou d'engager une procédure distincte liée à son exécution.
Nous traitons de la confidentialité des communications professionnelles avec un avocat conformément aux obligations légales et professionnelles. N'envoyez pas d'informations trop sensibles sous une forme publique ; Si nécessaire, nous vous fournirons un moyen approprié pour échanger des documents.
