La révision analyse un projet existant et propose des modifications. La rédaction part de l’accord commercial réel et crée le document dès le départ.
Contrats · négociation · gestion des risques
Rédaction, révision et négociation de contrats
Un contrat utile doit préciser qui doit faire quoi, quand le paiement est dû, comment les risques sont répartis et ce qui se passe en cas de problème. Nous rédigeons et révisons les accords en fonction de l’objectif commercial du client, plutôt que de traiter le document comme un formulaire juridique générique.
Rédaction
Un contrat construit autour de la transaction réelle, des parties, du mode d’exécution et des risques commerciaux concrets.
Révision juridique
Analyse des clauses imprécises, de la responsabilité déséquilibrée, du paiement, de la résiliation, des garanties et des mécanismes de règlement des litiges.
Négociation
Une position structurée sur les modifications et, lorsque cela est utile, une négociation juridique directe de l’accord.
Contrats que nous rédigeons et révisons
- Contrats de services et de conseil
- Contrats de vente, fourniture et distribution
- Baux et contrats de location
- Prêts et documents relatifs aux obligations pécuniaires
- Pactes d’associés et accords corporatifs
- Contrats de logiciels, licences et technologies
- Révisions de contrats avec modifications apparentes
- Négociations, avenants et documents de résiliation
Le contrat doit refléter le processus réel
La rédaction ne doit pas décrire une procédure que les parties n’utiliseront jamais en pratique. Nous précisons qui fait quoi, quand un service est accepté, quel document prouve l’exécution, quand le paiement devient exigible et ce qui se passe en cas de dépassement d’un délai.
Les clauses imprécises sont à l’origine de nombreux litiges contractuels
Nous accordons une attention particulière aux plafonds de responsabilité, garanties, résiliation, renouvellement automatique, confidentialité, propriété intellectuelle, droit applicable et règlement des litiges. Nous expliquons les risques en termes pratiques et proposons une rédaction concrète.
Une négociation ne se résume pas à « oui » ou « non »
Dans nos commentaires, nous distinguons les points critiques, les positions préférées et les compromis acceptables. Cela est particulièrement utile dans les négociations commerciales, où l’objectif est de conclure la transaction avec un niveau de risque juridique acceptable, et non simplement de rejeter le projet de l’autre partie.
Questions connexes avec des pages dédiées
Avant de signer
Questions des clients avant signature
Quelle est la différence entre réviser et rédiger un contrat ?
Pouvez-vous indiquer directement les modifications dans le contrat ?
Oui. Lorsque cela est utile, nous préparons une version avec modifications apparentes afin que l’autre partie voie précisément ce qui a été changé et pourquoi.
Révisez-vous des contrats en anglais ?
Oui. Pour les contrats internationaux, nous examinons également le droit applicable, la juridiction, la terminologie juridique étrangère et les questions pratiques d’exécution en Géorgie.
Quelles clauses contractuelles causent le plus souvent des problèmes ?
Les problèmes fréquents comprennent un périmètre de services imprécis, une procédure de réception mal définie, les conditions de paiement, une responsabilité illimitée, une résiliation unilatérale, un renouvellement automatique et un forum de règlement des litiges peu pratique.
Toute petite transaction nécessite-t-elle un long contrat ?
Non. Le document doit être adapté à la complexité et au risque de la transaction. Un contrat court et précis est souvent préférable à un long formulaire qui ne reflète pas l’accord réel.
Souhaitez-vous connaître les risques avant de signer ?
Envoyez le projet en Word ou PDF et expliquez brièvement l’objectif commercial de la transaction. Nous commenterons non seulement la rédaction, mais aussi les points susceptibles de devenir des problèmes pratiques lors de l’exécution.
Envoyer le contrat