La révision d’un contrat n’est pas un exercice de correction linguistique. Nous recherchons les clauses qui déterminent le paiement, l’exécution, la résiliation, la responsabilité, le droit applicable et l’exécution forcée, puis les comparons avec l’accord commercial que les parties pensent avoir conclu.
Parties et pouvoirs
Vérifiez l’identité du cocontractant, si le signataire est habilité à engager la société et si les informations d’identification sont correctes.
Prix et paiement
Le montant, la devise, les taxes, les étapes de paiement, le rôle des factures ou documents de réception et les conséquences d’un retard doivent être clairement définis.
Responsabilité et répartition des risques
Les pénalités, dommages-intérêts, plafonds de responsabilité, garanties et clauses de force majeure doivent fonctionner ensemble et ne pas créer involontairement un déséquilibre.
Résiliation et règlement des litiges
La durée du contrat, les droits de résiliation anticipée, la forme des notifications, le droit applicable et la clause attributive de juridiction ou d’arbitrage sont tous importants. Ces dispositions sont particulièrement cruciales dans les accords internationaux.
Nous analysons un contrat précis après avoir examiné sa rédaction, l’objectif commercial de la transaction et la manière dont les obligations doivent fonctionner en pratique. Contactez-nous si vous avez besoin d’une révision contractuelle.
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