Le plus grand risque dans un contrat est souvent ce qui apparaît comme un « détail technique » au début de la transaction. Une bonne diligence raisonnable relie les conditions au processus commercial réel : qui fait quoi, quand paie-t-il, que se passe-t-il en cas de violation et comment la relation prend fin.
Parti et autorité
Vérifiez avec qui vous contractez, si la personne est autorisée à signer au nom de l'entreprise et si les données d'identification sont correctes.
Prix et paiement
Le montant, la devise, les frais, les étapes de paiement, le rôle de facturation ou de réception et ce qui se passe en cas de retard doivent être compris.
Responsabilité et répartition des risques
LES EXCLUSIONS DE NON-RESPONSABILITÉ, LES INDEMNISATIONS, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES GARANTIES ET LA FORCE MAJEURE DOIVENT ÊTRE COHÉRENTES ET NE DEVRAIENT PAS CRÉER UN EFFET ÉVIDEMMENT UNIVERSEL.
Résiliation et résolution des litiges
La durée du contrat, les motifs de résiliation anticipée, la forme du préavis, la loi applicable et le tribunal ou l'arbitrage sont importants. Ces clauses sont particulièrement importantes dans les contrats internationaux.
Nous prenons position sur un contrat précis après avoir examiné le texte, l'objet de la transaction et les conditions pratiques d'exécution. Contactez-nous si vous avez besoin de discuter d’un cas ou d’un contrat.
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