Données · vie privée · conformité

Protection des données et conformité à la vie privée en Géorgie

La conformité en matière de vie privée doit refléter la manière dont une organisation collecte, utilise, conserve et partage réellement les données personnelles. Nous examinons les flux de données, notices, contrats, responsabilités internes et procédures de réponse aux incidents, plutôt que de réduire la conformité à une seule politique.

Cartographie des données

Cartographie des flux de données des clients, salariés, prestataires et autres personnes ainsi que des responsables concernés.

Conformité juridique

Examen du fondement juridique, de la transparence, de l’accès, de la conservation, de la sécurité et des procédures d’exercice des droits.

Réponse aux incidents

Processus juridique de réponse interne, documentation des faits, notification et mesures correctives.

Comment nous aidons les entreprises en matière de protection des données

  • Audit des activités de traitement de données personnelles
  • Politiques de confidentialité et notices d’information
  • Analyse du consentement et des autres bases juridiques
  • Traitement des données personnelles des salariés
  • Contrats avec les fournisseurs et sous-traitants
  • Procédures de réponse aux demandes des personnes concernées
  • Plans internes de réponse aux incidents et violations de données
  • Analyse des transferts internationaux et des fournisseurs technologiques

Un audit commence par les flux de données réels

Une entreprise peut disposer d’une politique bien rédigée alors que ses systèmes collectent ou stockent les données différemment en pratique. Nous cartographions d’abord les sources, systèmes, droits d’accès, fournisseurs et durées de conservation, puis alignons les documents juridiques sur le processus réel.

Le consentement n’est pas la réponse à tous les traitements

La base juridique appropriée dépend de la finalité et de la relation concernée. Un consentement formel peut être moins adapté qu’une autre base réellement applicable. Nous évaluons chaque activité de traitement séparément et examinons la qualité de l’information fournie aux personnes.

Contrats et fournisseurs technologiques

Un CRM, un fournisseur cloud, une plateforme marketing, un système RH ou un autre prestataire peut traiter les données de l’entreprise. Le contrat doit correctement traiter les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs et transferts internationaux lorsqu’ils sont pertinents.

Pratique des entreprises

Questions fréquentes des entreprises sur les données personnelles

La publication d’une politique de confidentialité suffit-elle ?

Non. La politique doit refléter les traitements réels et être soutenue par des processus internes concernant l’accès, la conservation, les demandes d’exercice de droits, les fournisseurs et les responsabilités en matière de sécurité.

Faut-il obtenir un consentement pour chaque utilisation de données personnelles ?

Non. La base juridique dépend de la finalité et de la relation. Le consentement n’est qu’une base possible et convient lorsqu’il est réellement libre, éclairé et adapté au traitement.

Le droit géorgien de la protection des données s’applique-t-il uniquement aux entreprises en ligne ?

Non. Presque toutes les entreprises traitent des données personnelles au moyen de leurs salariés, clients, systèmes de vidéosurveillance, correspondances, comptabilité et autres activités.

Que doit faire une entreprise après une violation de données ?

Il faut d’abord contenir ou limiter l’incident, documenter les faits et évaluer le type et le volume de données concernés, le risque et les éventuelles obligations de notification. La réponse doit être rapide et documentée.

La conformité au RGPD signifie-t-elle automatiquement la conformité en Géorgie ?

Pas automatiquement. Certains principes se recoupent, mais la Géorgie possède sa propre législation et ses propres exigences institutionnelles. Les entreprises internationales doivent aligner les obligations spécifiques des deux régimes.

Avez-vous un risque ou un projet précis en matière de protection des données ?

Indiquez-nous quelles données vous traitez, leur origine et la finalité de leur utilisation. Nous examinerons les documents, le processus et les points où le risque juridique apparaît réellement.

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